Documents

Confederation europeenne des syndicats (CES)

Santé, sécurité et prévention des risques Vers une meilleure information, consultation et participation dans l’entreprise

Europe Confederation europeenne des syndicats (CES)

Plan d'action sur la migration

Europe Confederation europeenne des syndicats (CES)

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  Plan d'action de la CES sur la migration577.15 Ko

Manifeste pour les élections du Parlement européen

Europe Confederation europeenne des syndicats (CES)

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  Manifeste de la CES pour les élections du Parlement européen251.5 Ko

Une nouvelle voie pour l’Europe : Plan de la CES pour l’investissement, une croissance durable et des emplois de qualité

Europe Confederation europeenne des syndicats (CES)

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  Plan de relance de la CES271.29 Ko

Presidence de l'union europeenne

Programme thématique détaillé de la présidence grecque

Europe Presidence de l'union europeenne

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  Programme thématique détaillé de la présidence grecque (en anglais uniquement)1.72 Mo

Documents cles du dialogue social europeen

Directive portant application de l’accord-cadre relatif au congé parental

Europe Documents cles du dialogue social europeen

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  Directive portant application de l’accord-cadre relatif au congé parental (2010)745.71 Ko

Directive portant application de l’accord-cadre relatif au travail à durée déterminée

Europe Documents cles du dialogue social europeen

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  Directive portant application de l’accord-cadre relatif au travail à durée déterminée (1999)603.84 Ko

Accord-cadre sur le stress au travail

Europe Documents cles du dialogue social europeen

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  Accord-cadre sur le stress au travail (2004)22.07 Ko

Accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail

Europe Documents cles du dialogue social europeen

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  Accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail (2007)179.94 Ko

Accord sur les marchés du travail inclusifs

Europe Documents cles du dialogue social europeen

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  ACCORD SUR LES MARCHÉS DU TRAVAIL INCLUSIFS (2010)335.88 Ko

Cadre d'actions pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie

Europe Documents cles du dialogue social europeen

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  CADRE D’ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE (2002)46.25 Ko

Cadre d'action sur l'égalité hommes-femmes

Europe Documents cles du dialogue social europeen

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  CADRE D'ACTIONS SUR L’EGALITE HOMMES-FEMMES (2005)100.09 Ko

Cadre d'action sur l'emploi des jeunes

Europe Documents cles du dialogue social europeen

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  Cadre d'action pour l'emploi des jeunes (en anglais uniquement), juin 2013462.48 Ko

International

Recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)

Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)

Ratification des normes internationales du travail

Confédération Syndicale Internationale (CSI)

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  Statuts222.84 Ko
  Programme189.19 Ko
  Recommandations syndicales sur l'énergie, le développement industriel, la pollution atmosphérique et les changements climatiques36.2 Ko