Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée

La directive sur les sociétés unipersonnelles : un permis pour se soustraire à l’impôt et à la législation du travail

Published: 
08.04.2014

La Confédération européenne des syndicats (CES) met en garde : la proposition de directive de la Commission européenne sur la société à responsabilité limitée à un seul associé est une façon d’éviter les taxes et de contourner les législations nationales du travail.

Sociétés à responsabilité limitée à un seul associé: Position de la CES

Published: 
11.06.2014

La proposition de Directive SUP (Sociétés unipersonnelles) soulève de graves inquiétudes concernant l’évasion fiscale, les droits des travailleurs et la gouvernance d’entreprise durable. Si elle est adoptée, cette directive laissera la porte ouverte aux entreprises de toutes tailles pour minimiser leurs responsabilités au titre du droit national.