La CES plaide pour des règles claires sur l’IA au travail
L'intelligence artificielle s'est développée à un rythme effréné ces dernières années et semble désormais faire partie intégrante du quotidien de la plupart des gens. Dans le monde du travail également, l'utilisation de l'IA devient de plus en plus courante, ce qui entraîne indéniablement à la redéfinition et transformation progressive du monde du travail. D’une part, elle représente une source d’opportunités, permettant notamment d’augmenter la productivité et d’autonomiser des tâches répétitives. D’autre part, elle soulève un certain nombre de défis, notamment en termes de surveillance, de protection des données, d’intensification du travail ainsi que de risques psychosociaux, pour n’en citer que quelques-uns.
Selon une étude menée par le Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER), environ 23 % des entreprises au Luxembourg ont eu recours à l’IA en 2024. Par rapport aux pays voisins, le Luxembourg arrive en tête du classement (Allemagne : 16 %, France : 10 %, Belgique : 8 %). En 2021, le Luxembourg se situait autour de 13,2 %, tandis que la moyenne de l’UE était de 7,7 %. En 2024, cette moyenne s’élevait à 13,5 % dans l’ensemble de l’UE. Le secteur financier luxembourgeois est particulièrement concerné. L’étude démontre d’ailleurs que 90% des travailleurs pourraient être impactés par l’IA au Grand-Duché, dont 55% qui verraient leur travail complété par l’IA et 14% qui risqueraient d’être remplacés par l’IA.
IA au travail : Encadrement renforcé Vs Simplification réglementaire
Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), en l'absence de réglementations contraignante, l'automatisation fondée sur l'IA et l’IA générative risquent d'entraîner des suppressions d'emplois, une déqualification professionnelle et une précarisation de l'emploi. L’IA risque en outre d’aggraver les inégalités en matière de recrutement, d'accès à la formation ainsi que les licenciements puisque ces systèmes ne sont pas en mesure d’offrir une véritable intervention humaine lorsque des décisions doivent être prises. C’est pourquoi le mouvement syndical européen plaide depuis longtemps en faveur d’une loi européenne contraignante visant à mieux réglementer l’utilisation de l’IA spécifiquement sur le lieu de travail. En réalité, l'UE encadre déjà dans une certaine mesure l'IA, notamment par le biais du règlement général sur la protection des données (RGPD), qui a une incidence indirecte sur l'IA en matière de protection des données, ainsi que par le règlement européen établissant des règles harmonisées pour l'IA (règlement sur l'IA). Cependant, selon la CES, ces instruments ne suffisent pas lorsqu'il s'agit de protéger les droits des travailleurs face à l’utilisation de l’IA sur le lieu du travail.
Prenons p.ex. le règlement européen sur l’IA. Ce dernier classe les différents systèmes d’IA par niveau de risque. Les systèmes utilisés dans le domaine de l’emploi sont classés dans la catégorie « à haut risque ». Il s'agit ici principalement des systèmes d'IA destinés à être utilisés pour le recrutement, pour prendre des décisions concernant les conditions d'emploi, la promotion ou la résiliation des contrats de travail, pour attribuer des tâches sur la base du comportement individuel ou de caractéristiques ou attributs personnels, ou pour surveiller et évaluer les performances et le comportement des personnes dans le cadre de ces relations de travail. À cet égard, le règlement stipule aussi « qu’un fournisseur qui considère qu’un système d’IA visé à l’annexe III n’est pas à haut risque, documente son évaluation avant que ce système ne soit mis sur le marché ou mis en service ». Or, la CES estime que la possibilité laissée aux fournisseurs de systèmes d’IA de qualifier eux-mêmes leurs systèmes comme n’étant pas à haut risque constitue une lacune du règlement, susceptible d’affaiblir la protection des travailleurs.
À cela s'ajoute désormais la récente proposition de la Commission européenne intitulée « Digital Omnibus », qui vise à simplifier le RGPD et le règlement européen sur l'IA, au risque de les affaiblir davantage et de mettre en péril les droits déjà restreints des travailleurs dans le domaine de l'IA.
Un appel en faveur d'une loi européenne sur les emplois de qualité intégrant des dispositions relatives à l'utilisation de l'IA au travail
Compte tenu des lacunes présentes dans la législation européenne concernant l'IA et des tentatives de simplification menées actuellement par la Commission européenne dans le cadre de « Digital Omnibus », la CES lance un appel en faveur d'une loi européenne sur les emplois de qualité intégrant des dispositions relatives à l'utilisation de l'IA au travail qui garantit :
· le principe de la « commande humaine », y compris le droit des travailleurs de contester et d'annuler les décisions automatisées ;
· la transparence et la traçabilité, notamment des informations claires sur l'utilisation, le fonctionnement et les impacts des systèmes d'IA, ainsi que l'accès aux données pertinentes pour les syndicats et les représentants des travailleurs ;
· Des droits collectifs renforcés, avec la participation obligatoire des syndicats et le respect des droits à l'information, à la consultation, à la participation et à la formation ;
· l'interdiction des pratiques intrusives, telles que le traitement de données psychologiques et personnelles non liées au travail ;
· La protection de la santé et de la sécurité, incluant des évaluations de risques obligatoires avant le déploiement des systèmes d’IA, ainsi que la responsabilité en cas de dommages causés par ces systèmes.
· Des mesures visant à prévenir que quelques grandes entreprises contrôlent le marché, notamment en appliquant des règles de concurrence équitable et en garantissant le soutien à la souveraineté technologique européenne.
