Résolution de la CES sur une proposition actualisée de Protocole de progrès social
Après des décennies d'efforts en matière de coopération et d'intégration européenne, la CES regrette fortement que les libertés économiques continuent à primer sur les droits sociaux. À une époque où les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie sont de plus en plus remis en question, il est temps que l’Union redéfinisse les fondements du projet européen.
Certes, la proclamation du Socle européen des droits sociaux en 2017 a contribué, dans une certaine mesure, à renforcer les initiatives en faveur d’une Europe sociale. Néanmoins, cela n'a pas permis de remédier aux déséquilibres persistants entre les libertés économiques et les droits sociaux au sein de l’Union européenne.
Lors de la réunion du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022, la Confédération européenne des syndicats (CES) a réitéré sa demande d'inclure un protocole de progrès social dans les Traités européens et a adopté une proposition actualisée du protocole de progrès social dans ce sens.
Cette proposition met en avant la nécessité de donner la priorité aux droits sociaux des travailleurs et des syndicats et de renforcer le rôle des partenaires sociaux. Aucune disposition du traité relative aux libertés économiques ne devrait prévaloir sur les droits sociaux fondamentaux et le progrès social. En cas de litige, la priorité devrait être donnée aux droits sociaux fondamentaux. En effet, aucune mesure de la politique de l'UE, notamment en matière de libertés économiques, ne doit mener à ce que les libertés d’exercice des entreprises amènent à un contournement des lois et pratiques nationales en matière sociale, d'emploi ou de dumping social.
Un tel protocole de progrès social devrait donc améliorer les conditions de vie et de travail des citoyens européens et garantir un niveau de protection plus élevé dans tous les domaines de la politique sociale de l’UE. Doit également être renforcé le droit de négociation des syndicats.
La CES estime que l’inscription de la primauté des droits sociaux fondamentaux dans les traités constitue le principe de base de l’Europe.
