Comment améliorer la participation de la société civile organisée aux plans nationaux pour la reprise et la résilience ?

Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté lors de sa session plénière des 18 et 19 mai 2022 par 197 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions une résolution sur l’amélioration de la participation de la société civile organisée aux plans nationaux pour la reprise et la résilience.

En février 2021, le CESE a procédé, par voie de consultation à une évaluation de la participation des partenaires sociaux et des organisations de la société civile à l'élaboration des plans nationaux de relance et de résilience (PNRR). À l'issue de la consultation, le CESE n'a pu que constater le manque d'implication de la société civile organisée dans une grande partie des États membres. De plus, il est clairement apparu que les consultations, qui sont souvent lancées à l'initiative des partenaires sociaux et des organisations de la société civile, sont pour la plupart perçues comme de simples formalités sans réelle influence sur le contenu des plans. C'est pourquoi le CESE a lancé un appel urgent aux institutions européennes et aux gouvernements nationaux afin de pallier cette situation dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des plans nationaux pour la reprise et la relance. Par la même occasion, le CESE insiste sur l'importance d'une meilleure participation de la société civile organisée à ces processus.

À travers la présente résolution, le CESE vise à examiner dans quelle mesure les États membres ont remédié aux insuffisances constatées en matière d'implication des partenaires sociaux et des organisations de la société civile dans la conception des PNRR. Pour ce faire, le groupe "Semestre européen" du CESE a rassemblé les avis de la société civile organisée sur la base d'un questionnaire de 21 questions portant sur l'implication des partenaires sociaux dans l'élaboration des PNRR et sur l'impact de la transition écologique et numérique sur l'économie et la société des États membres.

En général, le CESE constate une évaluation positive du contenu final des plans. En effet, dans certains cas, les commentaires de la société civile organisée ont bien été pris en compte dans les versions finales des PNRR. Dans l'ensemble, les objectifs verts, numériques et sociaux des PNRR ont été approuvés par la société civile organisée. Bien qu'elle soit essentielle pour garantir la résilience, il a malheureusement souvent été souligné que la dimension sociale du plan était relativement sous-développée.

Le CESE a également constaté que la société civile organisée exige une plus grande transparence dans la mise en œuvre et le suivi des plans notamment en rendant publiques les informations et en favorisant davantage le dialogue avec toutes les parties prenantes concernées. Par cette même occasion, le CESE rappelle qu’une véritable participation n’est possible que lorsque les organisations de la société civile sont informées par écrit et disposent des délais nécessaires pour analyser les propositions du gouvernement et rédiger leurs propres propositions.

Dans le contexte troublant de la guerre en Ukraine le CESE souligne aussi la nécessité d'inviter les institutions européennes et les gouvernements nationaux à accélérer la mise en œuvre des plans, ainsi que les investissements et les réformes qui y sont liés, et à les faire progresser afin de promouvoir la croissance.

Le CESE appelle donc à l'adoption immédiate d'une nouvelle stratégie énergétique de l'UE ainsi qu'à une réorientation des investissements du PNRR vers des investissements plus importants dans les énergies propres et renouvelables.

Dans le contexte de la guerre actuelle, le CESE est d’ailleurs convaincu que les autorités européennes et les gouvernements nationaux devraient prendre toutes les mesures nécessaires, tant du côté de la production que de la consommation, pour protéger les économies des répercussions sur l'économie de l'UE. Enfin, il propose également de réfléchir à la création d'un nouvel instrument d'investissement financier et de soutenir la proposition de la Commission européenne contenue dans la communication REpowerEU visant à accélérer la réorganisation du secteur de l'énergie, afin d'offrir une autonomie stratégique à l'UE.

La résolution du CESE peut être téléchargée dans l'annexe ci-dessous